Politique de confidentialité du Fenedo Store
Version publiée le 10 octobre 2026. Ce texte sera amélioré au fil du lancement.
1. Responsable du traitement Le responsable du traitement des données personnelles dans le Fenedo Store (store.fenedo.fr) est : FENEDO Sp. z o.o., ul. Marsz. Józefa Piłsudskiego 74/320, 50-020 Wrocław, Pologne Contact : shop@fenedo.fr. Téléphone et horaires : en cours de confirmation.
2. Principes Nous ne traitons que les données nécessaires à chaque fonction. Les conditions d’achat et les données internes de calcul ne sont pas transmises à des tiers avec vos données. Au lancement, nous n’utilisons aucun outil de mesure d’audience, publicitaire ou de reciblage, ni aucune fonction de discussion fondée sur l’intelligence artificielle.
3. Mise à disposition du site et journaux du serveur Lors de la consultation de la boutique, notre serveur traite des données techniquement nécessaires (adresse IP, date et heure, page consultée, informations sur le navigateur et le système, page de provenance). Finalité : fourniture du site, stabilité et sécurité. Base légale : article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD (intérêt légitime). Les journaux sont supprimés après 14 jours, sauf s’ils sont nécessaires à l’analyse d’un incident de sécurité. La boutique est hébergée sur un serveur de Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, dans un centre de données situé en Allemagne, au sein de l’Union européenne. Un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD a été conclu avec Hetzner.
4. Configurateur et prix La configuration d’un élément (fenêtre, porte ou volet roulant) et le calcul du prix s’effectuent sans données vous concernant. La configuration n’est rattachée à votre personne qu’avec votre commande ou votre demande.
5. Commande et exécution du contrat Lors d’une commande, nous traitons : nom, adresse de facturation et de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations sur l’accès et le lieu de déchargement, la configuration, l’état de la commande et du paiement ainsi que les échanges relatifs à la commande. Finalités : vérification et acceptation de la commande, fabrication, livraison, facturation, service client, traitement des défauts de conformité et de la garantie commerciale. Base légale : article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD (exécution du contrat) ; pour les obligations légales de conservation, article 6, paragraphe 1, point c, du RGPD. Nous transmettons à notre partenaire de fabrication les données de produit nécessaires à la fabrication.
6. Paiement par virement bancaire Vous payez par virement sur notre compte en euros. Notre banque nous communique les informations relatives au paiement (nom et IBAN du donneur d’ordre, montant, date, référence). Nous rapprochons le paiement de votre commande et l’enregistrons dans notre comptabilité. Base légale : article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD ; pour les obligations comptables et de conservation, article 6, paragraphe 1, point c, du RGPD.
7. Livraison Nous livrons exclusivement par camion (transporteur) ; l’emballage et les chevalets de transport restent chez vous, sans reprise. Pour la livraison, nous transmettons au transporteur mandaté votre nom, l’adresse de livraison, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, les informations sur le lieu de déchargement ainsi que le nombre, les dimensions et le poids des éléments, afin qu’il puisse annoncer la date de livraison, décharger les éléments et documenter la livraison (lettre de voiture CMR, bon de livraison). Base légale : article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD.
8. Gestion de la relation client Après notre confirmation de commande, nous transférons les données de commande et de contact de la boutique, par notre système interne de commandes, dans notre logiciel de gestion de la relation client Pipedrive (Pipedrive OÜ, Estonie). Nous y suivons votre commande, de la demande de paiement à la livraison, ainsi que le service client. Les demandes d’offre y sont également enregistrées et attribuées à la personne chargée de votre pays. Pipedrive traite les données en tant que sous-traitant. Base légale : article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD.
9. Facture proforma, facture, TVA et comptabilité Nous établissons la facture proforma après notre confirmation de commande et la facture après réception du paiement avec le logiciel de facturation Fakturownia de Fakturownia sp. z o.o., ul. Juliana Smulikowskiego 6/8, 00-389 Warszawa, Pologne, en tant que sous-traitant, et vous les envoyons par e-mail. Nous déclarons la TVA sur les livraisons en France et en Belgique par le guichet unique (OSS) auprès de l’administration fiscale polonaise. Nous conservons les données de facturation et comptables selon les délais légaux et ne les transmettons aux autorités fiscales que si la loi nous y oblige. Base légale : article 6, paragraphe 1, points b et c, du RGPD.
10. Contact, demande d’offre, réclamation, garantie Lorsque vous nous contactez par e-mail, par téléphone ou par formulaire, demandez une offre individuelle (y compris pour une livraison en Suisse) ou signalez un défaut ou un cas de garantie, nous traitons vos informations (par exemple nom, e-mail, téléphone, adresse, message, photos, configuration) pour traiter votre demande. Base légale : article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD lorsque votre demande concerne un contrat, la garantie ou des mesures précontractuelles ; dans les autres cas, article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD (réponse aux demandes). Si vous résidez en France et que vous nous communiquez votre numéro de téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
11. E-mail Pour notre messagerie, nous utilisons Google Workspace de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, en tant que sous-traitant. Nous envoyons les e-mails transactionnels (accusé de réception, confirmation de commande avec facture proforma, rappel de paiement, annonce de livraison, facture) par le service d’envoi Brevo (Sendinblue SAS, 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France), en tant que sous-traitant. Nous n’envoyons pas de newsletter ni d’e-mails de suivi marketing au lancement.
12. Cookies et mesure d’audience Au lancement, nous n’utilisons que les cookies strictement nécessaires au panier et à la commande, décrits dans la politique cookies. Aucun service de mesure d’audience, publicitaire ou de reciblage n’est actif. Nous mettrons cette politique à jour avant d’activer un service facultatif. Vous trouverez le détail des cookies et de leur durée de conservation dans notre politique cookies. Les polices de caractères sont chargées depuis notre propre serveur ; aucune connexion aux serveurs de Google ou d’autres fournisseurs de polices n’a lieu à cette occasion.
13. Destinataires et transferts hors de l’Union européenne Les destinataires sont les prestataires effectivement utilisés pour l’hébergement, le transport, la gestion de la relation client, la facturation et l’e-mail, ainsi que notre banque et notre partenaire de fabrication, uniquement pour les données de produit nécessaires. Si des prestataires ou leurs sous-traitants traitent des données en dehors de l’Espace économique européen, nous l’indiquerons avec la garantie applicable avant l’activation du service concerné.
14. Durée de conservation a) Nous conservons les données de commande et de contrat (coordonnées et adresses, configuration, échanges relatifs à la commande, rapprochement des paiements, facture proforma et facture) pendant dix ans à compter de la commande. En tant que fabricant des éléments, nous devons pouvoir examiner et contester des réclamations au titre de la garantie légale, de la garantie commerciale et de la responsabilité du fait des produits ; ces dernières peuvent être exercées jusqu’à dix ans après la mise en circulation d’un produit. Ce délai couvre également l’archivage des contrats d’un montant égal ou supérieur à 120 euros pendant dix ans et les délais de conservation fiscaux selon le droit polonais (cinq ans à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle l’obligation fiscale est née). Base légale : article 6, paragraphe 1, point c, du RGPD pour les obligations légales de conservation, et article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD pour le reste. b) Nous supprimons après 12 mois les données relatives aux commandes qui n’ont pas abouti à un contrat ou qui n’ont pas été exécutées faute de paiement, ainsi que les demandes non suivies d’un contrat. c) Nous supprimons après 90 jours les copies d’événements techniques de la boutique contenant votre adresse e-mail. Nous supprimons les journaux du serveur après 14 jours (point 3). d) Aucun service de statistiques n’est actif au lancement. e) À l’expiration de ces délais, nous supprimons les données, sauf obligation légale de conservation plus longue ou nécessité pour une procédure en cours.
15. Vos droits Vous disposez d’un droit d’accès (article 15 du RGPD), de rectification (article 16), d’effacement (article 17), de limitation du traitement (article 18), à la portabilité des données (article 20) et d’opposition (article 21 du RGPD). Si vous résidez en France, vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Droit d’opposition : lorsque nous traitons des données sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD, vous pouvez vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière. Droit d’introduire une réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle : en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 ; en Belgique, l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles. L’autorité compétente pour nous est le président de l’Office de protection des données personnelles (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych), ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, Pologne.
16. Caractère obligatoire des données Pour une commande, nous avons besoin des informations signalées comme obligatoires. Sans elles, nous ne pouvons pas conclure ni exécuter le contrat.
17. Décisions automatisées Nous ne prenons aucune décision individuelle automatisée au sens de l’article 22 du RGPD.
18. Sécurité Les données sont transmises de manière chiffrée (TLS). Seules les personnes autorisées ont accès aux données de commande.
19. Modifications Nous adaptons la présente politique lorsque les fonctions de la boutique ou les prestataires utilisés changent. La version publiée ici fait foi.